Conditions générales d’utilisation du site unline-edu.com

Mentions légales du site unline-edu.com

Le site Internet www.unline-edu.com , ci-après dénommé « UnLine » propose des activités d’éducation au numérique a travers des programmes divers et variés. Il permet aux utilisateurs de suivre de souscrire a des séances de formations en ligne ou en présentielle au Sénégal et un peu partout dans le monde. Conformément à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, le site est édité par UNLINE, une société de droit sénégalais au capital social de …………. de francs CFA :

– N°RCCM : ………..

– NINEA : ………..

– Siège social : …………

– BP : ……..

– N° téléphone : ………

–

Le site est hébergé………

Le directeur de publication du site UnLine est ………

Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous écrire par mail à l’adresse suivante : contact@UnLine.com.

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU)

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU du Service UNLINE, la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) diffusé sur le Site

Contenu : désigne sans que cette liste soit exhaustive, les écrits, images, vidéos, audios, dessins, logos, sigles, etc. publiés sur le site par les éditeurs. Par contenu aussi, on peut faire référence à l’interface et l’aspect technique du site

CGU : Conditions générales d’utilisation

Personne Morale : toute personne physique ou morale établie au Sénégal inscrite sur la plateforme, disposant d’un « compte personne morale » et qui suit les formations proposées par le cabinet

Particulier : toute personne physique inscrite sur la plateforme, disposant d’un « compte particulier » et qui compte bénéficier des biens ou services proposés par le site www.UnLine.com en son propre compte.

Site /plateforme : site internet de UNLINE accessible via le lien www.unline-edu.com

Service : service proposé par UNLINE à travers la mise à disposition du site et de ses fonctionnalités et la mise en relation entre les différents utilisateurs.

Utilisateur : toute personne qui accède sur le site, disposant ou non d’un compte, y compris les visiteurs

Nous/notre : UNLINE, éditeur du site

Vous/votre : les utilisateurs

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site et des services de UNLINE.

Tout Utilisateur du site déclare en accédant et en utilisant le site UNLINE avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs du site

Accès, navigation et fonctionnement du site

L’accès et la navigation sur le site sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques. Ces personnes peuvent être établies au Sénégal et un peu partout dans le monde.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux Services de UNLINE, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

 La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

 Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

 Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de UNLINE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

Nous pourrons, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des maintenances, des mises à jour ou des modifications de son contenu. UNLINE s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. UNLINE ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs doivent utiliser nos services dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Le site, les composants du site, les logos, images, charte graphique, base de données, dénomination, dessins, logiciels, marques, etc. sont une propriété exclusive de UNLINE. Nulle ne peut les utiliser, exploiter, reproduire, quelle que soit la finalité sans pour autant obtenir notre autorisation écrite.

Nous nous réservons le droit de déclencher toute procédure nécessaire au niveau des autorités compétentes en cas d’atteinte à nos droits intellectuels.

Contenu publié sur le site

Le contenu publié par les utilisateurs notamment un témoignage doit être légal, licite, approprié et conforme aux normes d’éthique et de comportement.

Les contenus ne doivent pas en particulier :

– être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;

– dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite;

– être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;

– être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;

– causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque;

– constituer un spam

L’utilisateur doit s’assurer que le contenu publié sur le site ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, à la vie privée des personnes ou ne violerait pas une quelconque obligation à laquelle il est soumis.

Nous procéderons à la suppression de tout contenu qui ne serait pas conforme à nos règles d’utilisation.

Si vous êtes en connaissance d’un contenu qui enfreint nos règles d’utilisation, veuillez-nous les signaler en nous contactant par messagerie électronique à l’adresse : contact@UnLine.com

Utilisation du site

Vous ne devez pas :

– utiliser le site de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web

– utiliser le site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible

– sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission

– contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier

– déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission

Nous tenons à vous rappeler que tout acte cybercriminel commis sur le site sera sanctionné conformément à la loi n°2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le code pénal. L’auteur de ces infractions est passible d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 de francs CFA à 10 000 000 de francs CFA.

Engagement de UnLine

7.1 Disponibilité du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous nos moyens possibles pour rendre le site disponible, facile à naviguer et de bonne qualité.

Cependant la survenance d’un événement indépendant de notre volonté pourrait perturber le bon fonctionnement du site. Dans ce cas, nous mènerons toutes les actions nécessaires pour rétablir le site à son état optimal.

7.2 Gestion des réclamations

Toute réclamation, signalement ou demande d’information doit être adressé à UNLINE à l’adresse mail suivante : contact@UnLine.com ou nous appeler au ………

Nous nous engageons à faire suite à votre demande dans les plus brefs délais selon l’objet et le temps nécessaires pour l’instruction.

Responsabilité

L’insertion de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites étant interdite, nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout préjudice subi par un utilisateur qui a cliqué sur ces liens.

En cas d’indisponibilité du site, notamment suite à des incidents techniques indépendants de notre volonté, nous ne pouvons être tenus comme responsable des dommages ou préjudices occasionnés.

Conformément à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, notre responsabilité ne peut être engagée pour les contenus illicites dont nous n’avions pas effectivement connaissance.

Violation des CGU

Si vous enfreignez les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes CGU ou tout code, politique ou directive de UNLINE de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de :

– suspendre temporairement votre accès à notre site;

– vous interdire définitivement l’accès à notre site;

– contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site;

– suspendre ou supprimer votre compte sur notre site; et / ou

– intenter une action en justice contre vous.

Modification CGU

Ces présentes CGU peuvent faire l’objet de modification de temps à autre. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être au courant des dernières modifications.

Si nécessaire, nous vous informerons des modifications substantielles.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises à la législation sénégalaise.

En cas de survenance de litige, les parties s’engagent à le résoudre à l’amiable.

En cas d’impossibilité de trouver un consensus, le litige sera porté dans les juridictions compétentes du ressort de notre siège social.